L’arrêté en date du 23 septembre précise que toutes les unités disposant d’une identification ADEME ou d’une demande complète de raccordement au 31/12/2016 pourront bénéficier du tarif d’achat 2011 revalorisé :
Pour rappel ce tarif d’achat a été revalorisé pour les installation existante par l’arrêté du 30 octobre 2015 :