L’arrêté du 13 décembre 2016 fixe les conditions d’achat d’électricité produite par les installations de méthanisation inférieures à 500 kW et confirme ce qui était prévu:

• Un tarif dégressif allant de :

0,175 €/kWh Pour les installations d’une puissance électrique maximale inférieure ou égale à 80 kW à
0,155 €/kWh Pour les installations d’une puissance électrique de 500 kW

• Une prime à l’effluent d’élevage allant de 0 à 0,05 €/kWh pour une proportion d’effluents d’élevages dans les intrants allant de 0 à 60%

 

• Un contrat sur 20 ans ou 140 000 h

 

• Un approvisionnement en culture principale limité à 15 % des tonnages entrant mais pas de limite sur les cultures intermédiaires ou les prairies permanentes

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